Depuis 2008, le Fonds pour les habitations du marché des Premières Nations (FHMPN) s’efforce d’améliorer l’accession à la propriété dans les réserves. Jusqu’à présent, le FHMPN a mobilisé plus de 120 partenaires des Premières Nations, dresse la liste de nombreuses ressources utiles aux fournisseurs de logements et aux personnes autochtones, et continue de travailler aux côtés d’autres spécialistes du logement des Premières Nations afin d’atteindre ses objectifs.
Le présent article riche en ressources offre un aperçu des proches alliés et des autres organismes participant au renforcement de l’accès à des logements appropriés dans les réserves grâce à la défense des intérêts, à la recherche et à l’élaboration de politiques.
Appui au logement pour les Premières Nations à l’échelle nationale
L’Assemblée des Premières Nations s’évertue à réduire l’écart entre les conditions de vie dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci au moyen de politiques, d’initiatives et de comités. Au cours de la dernière décennie, elle a adopté des résolutions pour créer des stratégies visant à lutter contre l’itinérance, à soutenir l’accès au logement des Premières Nations et à l’infrastructure connexe ainsi qu’à mettre à jour et à mettre en œuvre d’anciens plans.
- Approbation et mise en œuvre d’un plan d’action national des Premières Nations contre l’itinérance (Résolution, décembre 2023)
- Policy Reform Framework Toward a First Nations Housing and Infrastructure Strategy (annexe, décembre 2017, en anglais seulement)
- 10-Year First Nations National Housing and Related Infrastructure Strategy (annexe, ébauche de stratégie, juillet 2018, en anglais seulement)
Depuis 2013, le groupe de travail du Caucus autochtone de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine élabore et fournit des conseils stratégiques autochtones sur le logement et l’itinérance, pertinents au logement des Premières Nations, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des réserves.
- Canadian Housing and Renewal Association’s Indigenous Caucus (mémoire du comité, mars 2022, en anglais seulement)
- Stratégie sur le logement autochtone en milieux urbains, ruraux et dans le Nord pour le Canada : Pour les Autochtones, par les Autochtones (Communication présentée au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, novembre 2020)
- The Case for a “For Indigenous, By Indigenous” Urban, Rural and Northern Housing Strategy (janvier 2020, en anglais seulement)
- A For Indigenous, By Indigenous National Housing Strategy: Addressing the Housing Needs of Indigenous Families and Individuals in the Urban, Rural and Northern Parts of Canada (proposition présentée au gouvernement du Canada, mai 2018, en anglais seulement)
Organismes professionnels nationaux
L’Association des agents financiers autochtones (AAFA), le Conseil de gestion financière des Premières Nations (CGF), le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA), l’Association des professionnels de l’habitation des Premières Nations (APHPN) et la First Nations National Building Officers Association (FNNBOA) sont des organismes nationaux reposant sur l’adhésion qui soutiennent le développement du potentiel dans des endroits cruciaux pour répondre aux besoins en matière de logement des Premières Nations. En plus d’offrir des occasions de perfectionnement professionnel reposant sur l’adhésion en leadership autochtone, l’AAFA propose des outils de bien-être financier.
Bien que le Conseil canadien pour les entreprises autochtones (CCIB) repose sur l’adhésion, il mise sur la promotion de la réussite économique et de la prospérité autochtone grâce à l’établissement de relations avec les personnes non autochtones.
| Organisme allié | Secteur d’intervention | Membres |
| AAFA | Finance, administration, gestion et leadership autochtones | Particuliers, sociétés et partenaires |
| CGF | Bonnes pratiques de gouvernance et financières pour favoriser le développement économique et communautaire des Premières Nations | Premières Nations |
| CAADA | Occasions de formation, d’éducation et de réseautage en développement économique des Premières Nations | Agents de développement économique |
| APHPN | Normes professionnelles, certifications, échange de connaissances et soutien personnalisé en matière de logement des Premières Nations | Personnes qui occupent ou aspirent à occuper des postes dans le domaine du logement au sein d’organismes des Premières Nations |
| FNNBOA | Représentation des membres, établissement de normes, de politiques et de processus nationaux, développement du potentiel et promotion de services techniques de construction et de rénovation résidentielles, commerciales et institutionnelles dans les réserves | Particuliers qui travaillent à titre d’agents du bâtiment ou de fournisseurs de services techniques dans les collectivités des Premières Nations |
| CCIB | Outils, formation, programmes, certification « Entreprise autochtone certifiée », occasions de réseautage, important prix d’excellence en affaires et événements nationaux faisant la promotion des entreprises autochtones | Organismes autochtones et non autochtones |
Recherche sur l’accès au logement des Premières Nations et défense des intérêts en la matière
Deux ans après que la Stratégie économique nationale pour les Autochtones au Canada a mis en évidence les lacunes en matière d’infrastructures et de logements dans les réserves dans son cadre visant à atteindre la parité socioéconomique pour les peuples autochtones du Canada, plus de 20 organisations autochtones ont annoncé la création de l’Institut national de la prospérité économique autochtone (INPEA). L’INPEA de l’Université des Premières Nations du Canada compte utiliser la recherche, les politiques et les programmes pour réaliser les appels à la prospérité économique énoncés dans la Stratégie, notamment en matière d’accès à un logement durable et d’accession à la propriété.
L’Observatoire canadien sur l’itinérance est un institut de recherche national qui se voue à la lutte contre l’itinérance en mettant à disposition une bibliothèque de recherche en ligne de plus de 30 000 ressources et projets pour mettre fin à cette situation. Il a par ailleurs financé des rapports détaillés d’experts autochtones portant sur l’itinérance au Canada.
- Définition de l’itinérance chez les Autochtones au Canada (Définition, 2017)
- Endaamnaan : des maisons pour toutes les nations (Analyse documentaire sur l’itinérance chez les Premières Nations, 2022)
Également situé à l’Observatoire canadien sur l’itinérance, le laboratoire Making the Shift finance et mène des travaux de recherche pour prévenir l’itinérance chez les jeunes au Canada et y mettre fin. À la page « Projects », il est possible de cliquer sur l’onglet « Indigenous Youth » pour voir quels travaux de recherche portent actuellement sur l’amélioration des résultats pour les jeunes Autochtones.
Autres ressources :
- Response to the National Housing Strategy(Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres/OFIFC, janvier 2018, en anglais seulement)
- A Highlight of the Pathways (and Barriers) to Stable, Culturally Appropriate Housing Experienced by Indigenous 2SLGBTQQIA (analyse bibliographique préparée pour l’Association des femmes autochtones du Canada par Keri Cheechoo, mai 2020, en anglais seulement)
Responsabilisation du gouvernement en matière de logement social
Installé depuis 2022 dans les locaux de la Commission canadienne des droits de la personne, le Bureau du défenseur fédéral du logement est un organisme indépendant non partisan dont le rôle est de responsabiliser le gouvernement quant à l’application du droit au logement et, à l’heure actuelle, aux objectifs, aux échéanciers et aux résultats de la Stratégie nationale sur le logement.
Le Bureau du défenseur fédéral du logement interagit directement avec les dirigeants politiques, mène des travaux de recherche, reçoit des demandes au sujet des problèmes de logement systémiques et formule des recommandations à l’intention du Conseil national du logement. Bien que son mandat touche l’ensemble du Canada, il met en évidence les besoins particuliers des Premières Nations.
- Repenser la politique du logement au Canada : leadership, vision et voix des Premières Nations (Notes d’allocution, mars 2022)
- Plaidoyer pour un changement : la crise du logement au Canada (Rapport annuel au ministre, 2022‑2023)
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a le mandat d’étudier toute question relative aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis. Il a mené des études et passé en revue des projets de loi dans les domaines des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
- Le logement et l’infrastructure dans les réserves : Recommandations de changements (Rapport, juin 2015)
- La situation du logement dans les Premières Nations : Défis et réussites (Rapport intérimaire, février 2015)
Le mandat du ministère de la Justice, qui consiste à veiller à ce que le système de justice canadien soit équitable, pertinent et accessible, comporte une composante de leadership pour ce qui est de l’application du droit au logement des Autochtones.
- Plan d’action de 2023-2028 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Plan d’action, juin 2024)
Services aux Autochtones Canada (SAC) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) sont chargés de soutenir l’accès au logement dans les collectivités des Premières Nations du Canada. La SCHL a notamment la responsabilité des programmes de logement du gouvernement. SAC et la SCHL fournissent du financement pour les projets de logements locatifs à but non lucratif dans les collectivités des Premières Nations et proposent une variété de fiches d’information et d’articles sur le logement autochtone sur leur site Web. Ils sont également à l’origine du financement d’un centre national du logement autochtone dirigé par des Autochtones.
- Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique (Rapport « Ce que nous avons entendu », 2023)
Le Bureau du vérificateur général du Canada mène des audits législatifs sur la manière dont le gouvernement utilise les fonds publics, ce qui comprend la production de rapports intermittents pour soutenir la reddition de comptes au public en vue d’améliorer les conditions de logement dans les collectivités des Premières Nations.
- Le logement dans les collectivités des Premières Nations (Rapport de la vérificatrice générale du Canada, 2024)
Autres sources de soutien financier
L’Administration financière des Premières Nations offre des conseils en matière de planification des immobilisations et mobilise des capitaux pour financer l’infrastructure communautaire et le développement économique des collectivités des Premières Nations.
Solutions locales
Certaines régions et certains organismes autochtones ont élaboré des ressources adaptées à la région et à la culture qui ne figurent pas dans le présent article. Des ressources supplémentaires peuvent être disponibles selon la province, la revendication territoriale, le traité, la nation autochtone, le groupe culturel, le laboratoire, l’équipe de recherche ou l’emplacement (milieu rural, éloigné, nordique ou régional).